Droit de la consommation
LITIGES ENTRE PROFESSIONNEL ET CONSOMMATEUR
- Clauses abusives
- Crédits affectés
- Crédits à la consommation
- Démarchage à domicile
- Exécution imparfaite du contrat
- Défaut de conformité
- Délais et conditions de livraison des produits et services
- Obligation d’information sur les conditions de vente, prix et étiquetage
- Obligation de conseil
- Abus de vente
- Faculté de rétractation et remboursement des sommes engagées
- Cautionnement
RÉDACTION ET ANALYSE DES CONTRATS DES PROFESSIONNELS AMENÉS À TRAITER AVEC UNE CLIENTÈLE DE CONSOMMATEURS
- Contrat de vente
- Contrat de prestation de services
VENTE IMMOBILIÈRE
- Contentieux liés à l’échec d’une vente ou acquisition immobilière
- Exécution forcée d’une vente
- Garantie des vices cachés
- Garantie d’éviction
- Responsabilité diagnostiqueur
- Responsabilité de l’agent immobilier
- Responsabilité notariale
DROIT DE LA CONSTRUCTION
- Garanties et responsabilités des constructeurs
- Responsabilité des maîtres d’œuvre, bureaux d’études, promoteurs, particuliers réputés constructeurs
- Contentieux liés à un Contrat de Construction de Maison Individuelle
RÉDACTION DES CONTRATS ASSOCIÉS AUX ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
- Contrat d’agent commercial
- Mandats
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de maitrise d’œuvre
- Contrat de construction de maison individuelle
- Contrat d’architecture
- Baux commerciaux, baux d’habitation, baux professionnels, baux dérogatoires, sous-location