Présentation
Le cabinet AUFFRET de PEYRELONGUE intervient initialement dans différents pôles d’activités spécialisés, agissant en conseil et contentieux civil et commercial, puis a naturellement élargi sa gamme de services pour couvrir de manière plus globale les différents aspects juridiques connexes.
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national et met ses compétences à votre disposition : conseils d’excellence, solutions pragmatiques et défense de qualité.
Notre équipe d’avocats offre une expertise reconnue, assurant une assistance juridique personnalisée pour résoudre vos litiges et protéger vos droits tout en vous proposant une écoute humaine et attentive, outre un accompagnement sérieux et réactif à chaque stade de votre affaire.
CONTENTIEUX DE PANNEAUX PHOTOVOLATIQUES/ POMPE A CHALEUR
DROIT IMMOBILIER
DROIT COMMERCIAL
Contentieux photovoltaïque
Dernières décisions
Arrêt Cour d’Appel de BESANCON, 1er juillet 2025
DOMOFINANCE condamnée à régler la somme de 15.211,27 euros + 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour ne pas avoir relevé les irrégularités affectant le bon de commande au regard des dispositions protectrices du code de la consommation et pour avoir manqué...
Arrêt Cour d’Appel de DOUAI du 5 juin 2025
Condamnation de FRANFINANCE au paiement des sommes de 10.431,54 euros et 18.800 euros (outre 4.500 euros (3.000 + 1.500 euros au titre de l'article 700) pour notamment avoir versé les fonds au vendeur sans avoir vérifié au préalable la régularité du contrat principal...
Tribunal judiciaire d’Auxerre, 16 mai 2025
Annulation du contrat de vente et du contrat de crédit, condamnation de la société GEF NÉGOCES à la dépose du matériel, condamnation de la banque CA CONSUMER FINANCE (SOFINCO) au remboursement des sommes versées au titre du crédit.
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